Mentions légales

En vigueur au 01/01/2022

Les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs. Ces dernières ont été rédigées conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004. Cette loi est également dite L.C.E.N. (Confiance dans l’économie numérique):.

Dans les présentes mentions légales:

  • l’”Utilisateur” désigne l’ensemble des visiteurs et acheteurs du site www.epiceriedesviviers.com
  • le “Site” s’entend “www.epiceriedesviviers.com

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par AD² SARL au capital de 1000 euros.

Cette SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 904341338.

Son siège social est situé au 16 Chemin de Gassiot 33480 AVENSAN.

Adresse e-mail : aurelie@ad-carre.fr.

Le Directeur de la publication est Aurélie Esquerre Degoul

ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – LE PROPRIETAIRE

Propriétaire du site : SARL ADB Conseil – Contact : anne@adb-conseil.fr – Adresse : 16 Chemin de Gassiot 33480 AVENSAN.

Identification de l’entreprise : 

SARL SARL ADB Conseil au capital social de 101 600 euros€ 

SIREN : 808349625 

RCS ou RM : 808 349 625 RCS Bordeaux 

Adresse postale : 16 Chemin de Gassiot 33480 AVENSAN 

Directrice de la publication : Anne Delemotte Bellec, gérante.

 

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX  1.

 

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24. Cela exclue les cas de force majeure et les interruptions programmées ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.epiceriedesviviers.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

L’Utilisateur exerce ce droit :

·         via un formulaire de contact

ARTICLE 5 – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTE

 

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

SARL ADB Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

SARL ADB Conseil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.epiceriedesviviers.com.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL ADB Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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